Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Habert, Marcel (1862-1937). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution portant modification au règlement de la Chambre (vote des députés), présenté par MM. Marcel Habert, Pierre Richard, Chenavaz, Gauthier (de Clagny), Ferrette, etc.,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés, Septième législature. Session de 1898. N ° 4

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226409m

Notice n° :  FRBNF36226409