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Auteur(s) : Habert, Marcel (1862-1937)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à décider que les Sénateurs et Députés font partie de droit des Conseils généraux, Présenté Par M. Marcel Habert,... (17 mars 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 ° 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session de 1894. N ° 557

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226407x

Notice n° :  FRBNF36226407