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Auteur(s) : Habert, Marcel (1862-1937)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'interdire aux membres du Parlement de faire partie du Conseil d'administration des sociétés financières, Présentée Par M. Marcel Habert,... (1er juin 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °. 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895 N ° 1355

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226406k

Notice n° :  FRBNF36226406