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Auteur(s) : Habert, Marcel (1862-1937)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'établir l'incompatibilité entre le mandat législatif et les fonctions de Gouverneur et Sous-Gouverneur du Crédit foncier et de la Banque de France, ou de Directeur de toute société de crédit placée sous le contrôle de l'Etat, Présentée par MM. Brincard, Gauthier, (de Clagny), Marcel-Habert,... (2 avril 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °. 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session de 1895. N ° 1276

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362264057

Notice n° :  FRBNF36226405