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Auteur(s) : Habert, Marcel (1862-1937)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Blanc tendant à la modification de l'article 419 du code pénal, Par M. Marcel Habert,... (11 juillet 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 ° 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session de 1895. N ° 1505

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226404w

Notice n° :  FRBNF36226404