Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guillier, Pierre Ernest (1852-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, par M. Guillier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1904. N ° 82

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226111b

Notice n° :  FRBNF36226111