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Auteur(s) : Guieysse, Paul (1841-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale... présentée par M. Paul Guieysse,... [11 mars 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 830

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362259130

Notice n° :  FRBNF36225913