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Auteur(s) : Groussier, Arthur (1863-1957). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de Résolution tendant à modifier plusieurs articles du règlement de la Chambre des Députés, en instituant des commissions permanentes se recrutant librement, Présenté Par M. M. Arthur Groussier, Avez, Dejeante, Faberot,... (11 janvier 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895. N ° 1133

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362257510

Notice n° :  FRBNF36225751