Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Groussier, Arthur (1863-1957). Auteur du texte
Titre(s) : Proposition de loi sur le Code du travail (Livre 1er. - Titres II et III : Admission au travail et durée du travail),... Présentée Par M. M. Arthur Groussier, Dejeante, Edouard Vaillant, Marcel Sembat,... (12 juillet 1897) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1897
Description matérielle : In-4 °, 37 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session 1897. N ° 2652
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362257483
Notice n° :
FRBNF36225748