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Auteur(s) : Groussier, Arthur (1863-1957). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative aux syndicats professionnels,... Présentée Par M.M. Arthur Groussier, Avez, Dejeante, Faberot,... (28 mai 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 ° 17 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 657

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225740b

Notice n° :  FRBNF36225740