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Auteur(s) : Groussier, Arthur (1863-1957)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Groussier et plusieurs de ses collègues tendant à modifier plusieurs articles du Code civil à l'effet de donner les mêmes droits aux enfants naturels qu'aux enfants légitimes et de permettre la recherche de la paternité, Par M. Arthur Groussier,... (4 mars 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session de 1895. N ° 1203

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225731c

Notice n° :  FRBNF36225731