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Auteur(s) : Gros, Jules (1838-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Lefèvre-Pontalis ayant pour objet d'ajouter un paragraphe additionnel à l'article 5 du règlement relatif à la vérification des pouvoirs, par M. Jules Gros,... (25 janvier 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 367

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225698c

Notice n° :  FRBNF36225698