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Auteur(s) : Grivart, Louis-René-Joachim. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (modification de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur) par M. Grivart,... (19 mars 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4 °, 37 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N ° 140

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362256809

Notice n° :  FRBNF36225680