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Auteur(s) : Grivart, Louis-René-Joachim. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Savoye, Grivart, Peulvé et plusieurs de leurs collègues, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques, par M. Grivart,... (21 mars 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 42 p.

Note(s) : Assemblée nationale, année 1874, n ° 2312

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225671b

Notice n° :  FRBNF36225671