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Auteur(s) : Griffe, Charles-Antoine-Jules (1825-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi, tendant à modifier l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875, présentée par M. Griffe,... (24 novembre 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 1 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1881. N ° 34

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225650c

Notice n° :  FRBNF36225650