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Auteur(s) : Grévy, Jules (1807-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi (n ° 786) ayant pour objet de rendre applicable, dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (10 mars 1884) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1884, n ° 2688

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225641d

Notice n° :  FRBNF36225641