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Auteur(s) : Grévy, Jules (1807-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° de la proposition de loi de M. Paul Bert sur l'organisation de l'enseignement primaire ; 2 ° du projet de loi relatif à la nomination et au traitement des instituteurs et institutrices primaires (21 févr. 1884) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1884, n ° 2644

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362256402

Notice n° :  FRBNF36225640