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Auteur(s) : Grévy, Jules (1807-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination de commissaires du gouvernement pour la discussion du budget du Ministère de la Marine et des Colonies (exercice 1884) (23 oct. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1883, n ° 2244

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362256255

Notice n° :  FRBNF36225625