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Auteur(s) : Grévy, Jules (1807-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant nomination d'un commissaire du gouvernement pour la discussion : 1 ° du budget général de l'exercice 1884 (gouvernement général civil de l'Algérie) ; 2 ° du projet de loi relatif aux travaux de colonisation en Algérie (23 nov. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1883, n ° 2406

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225620f

Notice n° :  FRBNF36225620