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Auteur(s) : Grévy, Jules (1807-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des propositions relatives soit à la convocation de l'Assemblée législative, soit à la modification du décret du 15 décembre concernant les lois organiques, par le citoyen Grévy,... Séance du 25 janvier 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée Constituante. 1848-1849. Impressions. Tome IX. N ° 831

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225599f

Notice n° :  FRBNF36225599