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Auteur(s) : Grévy, Jules (1807-1891). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décret du Président de la République (Jules Grévy) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi relatif à la fabrication et au commerce des armes et des munitions non chargées (27 juin 1885) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1885, n ° 3905

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225587f

Notice n° :  FRBNF36225587