Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Grange, Humbert. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi pour la nomination des commissions par scrutin de liste, présentée par M. Grange,... (3 décembre 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 2067

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225344m

Notice n° :  FRBNF36225344