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Auteur(s) : Gouzy, Paul (1833-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel chargée d'examiner : 1 ° les projets de résolution de M. Ripert (n ° 1583) et MM. Gabriel Deville, Francis de Pressensé et Jules-Louis Breton (n ° 1584) ; 2 ° les propositions de loi de M. Cunéo d'Ornano (n ° 59) ; de M. Georges Berry (n ° 129) ; de M. Jules Auffray et plusieurs de ses collègues (n ° 489) et de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues (n ° 532), concernant les incompatibilités parlementaires... par M. Paul Gouzy,... (28 mars 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1644

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225313b

Notice n° :  FRBNF36225313