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Auteur(s) : Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre de la Guerre, sur le commerce et la fabrication du salpêtre [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1819]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1818,10  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 9 janvier 1819." Avec, p. 17-22, le projet de loi, signé "Louis" et "le ministre secrétaire d'Etat de la Guerre. Signé : Gouvion Saint-Cyr.". - En marge du faux-titre : "N° 10."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362253000

Notice n° :  FRBNF36225300