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Auteur(s) : Goutant, Charles-Célestin (1847-1906). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire... (modification des articles 11 à 31 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse) par M. Goutant,... (29 novembre 1901.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1901

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat. Session 1901. N ° 428

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362252899

Notice n° :  FRBNF36225289