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Auteur(s) : Gourju, Antonin (1847-1926). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... [Modification de l'article 86 de la loi municipale du 5 avril 1884 par l'organisation de la procédure de suspension et de révocation des maires ou adjoints], par M. Gourju,... [27 février 1908.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1908. N ° 36

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225272k

Notice n° :  FRBNF36225272