Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Goulard, Marc-Thomas-Eugène de (1808-1874). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Thiers, Adolphe (1797-1877)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à rattacher à la commune de Cazalis, (canton d'Hagetmau) le quartier du Biellé distrait de la commune de Brassempouy, canton d'Amou, arrondissement de Saint-Sever, département des Landes) [Texte imprimé] / présenté par M. Thiers,... et par M. de Goulard,... (15 février 1873)

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, [s. d.]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 1613

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362251682

Notice n° :  FRBNF36225168