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Auteur(s) : Goujon, Julien (1854-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission relative à la recherche de la paternité chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Gustave Rivet relative à la recherche de la paternité (Nos 1484-1639), 2 ° la proposition de loi de M. Arthur Groussier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier plusieurs articles du Code civil à l'effet de donner les mêmes droits aux enfants naturels qu'aux enfants légitimes et de permettre la recherche de la paternité (nos 1147-1203), Par M. Julien Goujon, (Seine Inférieure),... (19 octobre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire 1897. N ° 1715

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225136f

Notice n° :  FRBNF36225136