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Auteur(s) : Goujon, Julien (1854-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à compléter l'article 1er de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des membres des tribunaux consulaires, et à accorder l'élection aux employés de commerce... présentée par MM. Julien Goujon (Seine-Inférieure), Rouland, de Pomereu, Brindeau, Quilbeuf, etc., etc.,... (17 décembre 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1900. N ° 2040

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362251024

Notice n° :  FRBNF36225102