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Auteur(s) : Goudchaux, Michel. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Projet de décret relatif aux fonds placés au Trésor par les Sociétés tontinières, ainsi que par les communes et établissements publics, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 11 juillet 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale constituante, 1848-1849. Impressions. Tome II. N ° 207

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362249759

Notice n° :  FRBNF36224975