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Auteur(s) : Gotteron, Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Moreau sur l'usage des titres de noblesse, par M. Gotteron,... (18 décembre 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature session extraordinaire 1890, n ° 1088

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224966b

Notice n° :  FRBNF36224966