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Auteur(s) : Gomot, Hippolyte (1838-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Le Roy (Nord), tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents, par M. Gomot,... (16 mars 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session 1889. N ° 3609

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224936d

Notice n° :  FRBNF36224936