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Auteur(s) : Gomot, Hippolyte (1838-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à la somme de 71.100 au titre de "Service de la Justice" ; 2 ° l'annulation d'un crédit de 5.000 francs sur le même exercice 1888 et au titre du même exercice "Service de la Justice", par M. Gomot,... (24 décembre 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1888. N ° 3419

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362249352

Notice n° :  FRBNF36224935