Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gomot, Hippolyte (1838-1927)
Titre(s) : Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un député (M. Planteau), par M. Gomot,... (3 avril 1888.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2632
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362249294
Notice n° :
FRBNF36224929