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Auteur(s) : Gomot, Hippolyte (1838-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 19e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de MM. Gaudin de Villaine et Liais, tendant à réviser l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la responsabilité ministérielle, par M. Gomot,... (27 février 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2466

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224927f

Notice n° :  FRBNF36224927