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Auteur(s) : Gomot, Hippolyte (1838-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Loubet et plusieurs de ses collègues, relative au cadre des auditeurs au Conseil d'Etat, par M. Gomot,... (1er déc. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1883, n ° 244

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362249232

Notice n° :  FRBNF36224923