Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gomot, Hippolyte (1838-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'organisation de l'auditorat au Conseil d'Etat, présentée par M. Gomot,... (28 févr. 1885) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1885, n ° 3582

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362249174

Notice n° :  FRBNF36224917