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Auteur(s) : Gomot, Hippolyte (1838-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur le Code rural (livre III, de la police rurale), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Gomot,... (19 décembre 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 89 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1883. N ° 75

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362249143

Notice n° :  FRBNF36224914