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Auteur(s) : Gomot, Hippolyte (1838-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'exempter du droit et de la formalité du timbre tous les actes, pièces et documents soumis aux termes des lois et règlements existants, au visa pour timbre gratis, présentée par M. Gomot,... (13 mars 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n ° 1784

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224912d

Notice n° :  FRBNF36224912