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Auteur(s) : Goirand, Léopold (1845-1926). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de faciliter aux victimes de crimes, délits ou quasi délits le recouvrement de leur créance... présentée par M. Goirand,... (23 février 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 2595

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362249054

Notice n° :  FRBNF36224905