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Auteur(s) : Godin, Jules (1844-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Demôle, tendant à décider que le Sénat demeure saisi régulièrement de toute proposition de loi qui lui est transmie par la Chambre des Députés qui l'a votée, par M. Jules Godin,... (6 nov. 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 52 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1894, n ° 5

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362248709

Notice n° :  FRBNF36224870