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Auteur(s) : Godin, Jules (1844-1925). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 12, paragraphe premier, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs par M. Jules Godin,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1898. N ° 22

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224831d

Notice n° :  FRBNF36224831