Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gobron, Gustave (1846-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Chavoix, tendant à rétablir dans le réglement de la Chambre des Députés un article interdisant auprès des ministres toutes sollicitations concernant les intérêts privés, par M. Gobron,... (2 mars 1888.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2488

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362248124

Notice n° :  FRBNF36224812