Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Goblet, René (1828-1905)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, relatif aux délits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse, ou par tout autre moyen de publication, par M. René Goblet, député (1er avril 1878) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 574
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36224684f
Notice n° :
FRBNF36224684