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Auteur(s) : Goblet, René (1828-1905). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à modifier la destination de deux emprunts réalisables en vertu d'une loi antérieure et à contracter un emprunt à la Caisse des Chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (20 mars 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 645

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224591f

Notice n° :  FRBNF36224591