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Auteur(s) : Girerd, Frédéric (1801-1859). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Callet, Levet, etc. ; relative à l'exécution, dans le bassin houiller de la Loire, de la loi de 1810 sur les mines, par M. Girerd,... séance du 12 mai 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 12 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. T. XII. N ° 1093 (rectifié)

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224347d

Notice n° :  FRBNF36224347