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Auteur(s) : Gillon, Paulin (1796-1878). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la 4e Commission des intérêts communaux et départementaux, sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement, par M. Paulin Gillon,... Séance du 24 novembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. IV. N ° 533

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362242385

Notice n° :  FRBNF36224238