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Auteur(s) : Gévelot, Jules-Félix. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Prost, Victor (1847-1891)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Viger, Albert (1843-1926)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet la fusion des services de la perception des contributions directes et de l'enregistrement dans les localités les moins importantes, présentée par MM. Barbe, Viger, Gevelot, Victor Prost,... (29 mars 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 520

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362241900

Notice n° :  FRBNF36224190