Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gendre, Raymond, Pierre (1840-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire ayant pour objet d'organiser en France le bien de famille, Par M. Raymond Gendre,... (20 novembre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 997

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36223979f

Notice n° :  FRBNF36223979