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Auteur(s) : Gendre, Raymond, Pierre (1840-1917). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à la modification de l'article 27 de la loi du 30 octobre 1886 (Nomination des instituteurs), Présentée Par M. Gendre,... 8 février 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 362

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362239752

Notice n° :  FRBNF36223975